C’est juste un planning… Effectivement…
Cependant, c’est juste un planning où l’on recueille des données personnelles, liées aux salariés de l’entreprise, à des clients et autres ressources humaines externes !
Bien que l’idée de ‘planning’ ait toujours existé dans votre entreprise (sous forme de tableau, de calendrier, etc…), il s’agira, dès lors que l’on utilise un planning informatique, de vérifier s’il n’est pas opportun de procéder à une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés)
Les dispenses sont en fait peu nombreuses, et il est donc préférable de s’attarder quelques instants afin de vérifier vos obligations.
Planning/Base de données + Ressources Humaines = Réflexe CNIL !
Vos obligations se déclinent en 6 points qui concernent :
- La sécurité des fichiers
- La confidentialité des données
- La durée de conservation
- L’information des personnes
- La finalité des traitements
- Les formalités de la CNIL
Complément d’informations sur les obligations : www.cnil.fr/vos-responsabilites/vos-obligations/
Ne serait-ce que pour le montant des amendes annoncées ou le risque pénal encouru, il serait dommage d’omettre une déclaration pourtant simple à mettre en œuvre : il vous suffira bien souvent de procéder à une déclaration simplifiée en ligne ; Pour autant, votre déclaration ne doit pas être perçue comme une formalité sans conséquence puisque le déclarant s'engage à réaliser une déclaration conforme à la réalité des traitements réalisés.
Le site de la CNIL est complet, et permet d’effectuer facilement toutes les vérifications en fonction de votre situation. Vous pouvez également y trouver les coordonnées d’un conseiller ‘Allo CNIL’
Si vous ne l’aviez pas encore envisagé, visitez www.cnil.fr pour plus de détails.
Complément d’informations sur les déclarations : www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
