Mentions Légales

Mentions légales & Règles d’utilisation –13 juillet 2013

Tempo Conseil

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SIRET N° 790 802 961 00017   APE 7022Z

N°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR64 790802961

Organisme de formation représenté par la SAS VICADE, enregistré auprès du préfet de sa région Nord Pas de Calais sous le N° 31 59 08253 59. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Directeur de publication : Monsieur David BUISSET

Hébergement : Société OVH sis 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception : YouzWeb – 92, rue des Postes 59000 LILLE – Agence conseil e-marketingwww.youzweb.com

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction réservés.

Article 1 – Objet

Les présentes règles d’utilisation déterminent les modalités d’accès au site www.tempo-conseil.com  et ses conditions d’utilisation que le Visiteur  accepte, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes règles d’utilisation et s’engage à les respecter.

Article 2 -  Responsabilité

Les informations mises à disposition par Tempo Conseil sont données à titre indicatif et ne sauraient dispenser le Client ou Visiteur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Tempo Conseil  met à la disposition des Clients et Visiteurs un dispositif d’alerte leur permettant de signaler l’existence sur le site www.tempo-conseil.com  d’un contenu illicite ou inapproprié. Pour tout signalement, le Client ou Visiteur peut adresser un courrier électronique à contact@tempoconseil.com ou écrire à l’adresse :

Tempo Conseil

7, rue des Anges

59200 TOURCOING

Toute information ou programme informatique téléchargé par le Client ou le Visiteur ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du site, l’est à ses risques et périls. Le Client ou Visiteur  est seul responsable des dommages éventuellement subis par son ordinateur ou de toute perte de données consécutive à l’utilisation du site www.tempo-conseil.com

Le Client ou Visiteur reconnaît que son utilisation du site se fait à ses risques et périls, sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Tempo Conseil  s’efforcera de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Tempo Conseil et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels et services de Tempo Conseil.

Tempo Conseil  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption d’un Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du site www.tempo-conseil.com  vers internet ne sont pas garantis par Tempo Conseil. Le Client ou Visiteur  reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Tempo Conseil, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc.) et de son accès internet.

Le Client ou Visiteur est informé que les messages, données et informations que celui-ci pourra émettre ou recevoir par l’utilisation des formulaires transitent sur le réseau internet. Ces messages ne sont pas protégés et peuvent faire l’objet d’une interception par des tiers non autorisés qui pourraient en prendre connaissance. Par conséquent, Tempo Conseil avertit le Client ou Visiteur  que la communication d’informations telles que notamment numéro de carte bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle doit être proscrite.

Tempo Conseil exclut toute prise en charge du préjudice indirect éventuellement subi par le Client ou le Visiteur dans l’utilisation de ses services et offres, tel que notamment préjudice commercial, perte de bénéfices ou de clients, atteinte à l’image de marque etc…

En tout état de cause, si la responsabilité de Tempo Conseil  devait être engagée, le montant total des dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne pourront excéder le montant total des sommes reçues par Tempo Conseil au titre de l’exécution des présentes.

ARTICLE 3 – Données à caractères personnels

Tempo Conseil  met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant, à des fins de gestion de la relation client et prospect.

Ce traitement est déclaré à la CNIL sous le N° 1694481

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

Les informations nominatives qui sont demandées sont nécessaires au traitement  de la commande, du devis, ou de la demande d’informations.

Ces données pourront être utilisées à titre promotionnel et/ou publicitaire par Tempo Conseil, afin de permettre au Client ou au Prospect de recevoir des lettres d’informations sur les produits et services liés à la notion de planning ou de planification, et plus généralement sur les mises à jour de son site www.tempo-conseil.com

Chaque Client ou Visiteur  peut exercer à tout moment en ligne ce droit en adressant  un courrier électronique à contact@tempo-conseil.com ou en écrivant à l’adresse :

Tempo Conseil

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Article 4 – Propriété intellectuelle

Les  textes, les logos,  les visuels, les vidéos, le savoir-faire, les marques et tous les autres éléments composant le site Internet sont la propriété exclusive de Tempo Conseil ou appartiennent à des tiers ayant autorisé Tempo Conseil à les exploiter.

Sauf autorisation expresse, Tempo Conseil ne permet pas la reproduction de ces éléments par quelle que personne que ce soit ; Le Visiteur s’engage à ne pas les  reproduire, totalement ou partiellement, ce qui constituerait une contrefaçon.

Visual Planning® est une marque déposée par STILOG IST

Cloud Planning® est une marque déposée par la SAS VICADE

Toute reproduction des  ‘Solutions’ (constructions d’architectures de planning) mises en vente sur le site de Tempo Conseil est interdite, sous peine de poursuite.

Article  5 – Liens hypertextes

Tempo Conseil autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site tempo-conseil.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site (usage des frames, par exemple), mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
  • mentionner dans un lien texte le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractères pornographiques, polémiques, homophobes, xénophobes ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les pages internet du site de Tempo Conseil peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après « les Sites Tiers ») sur lesquelles Tempo Conseil n’exerce aucune sorte de contrôle. Tempo Conseil  n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Tempo Conseil  approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Tempo Conseil  n’est responsable d’aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Tempo Conseil  n’est pas responsable de la transmission d’informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Clients ou Visiteurs  que pour leur confort. Les Clients ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du site, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 6 – Information sur les cookies

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Article 7 – Politique de confidentialité

Tempo Conseil veille à la confidentialité de vos données personnelles : elles ne peuvent être lues que par le personnel en charge du traitement de votre commande ou de votre devis par son personnel.

 

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